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PROCESSUS D'ACHETER UNE PROPIÉTÉ À COSTA BLANCA

Il n’est pas nécessaire d'être résident en Espagne  pour y  acheter une propriété. Les étapes pour acheter une propriété chez nous sont simples . Votre agent immobilier  peut  vous aider  à ouvrir un compte bancaire et obtenir un  Numéro  d'Identification  fiscale pour Etrangers,  (NIE). Ce sont les seules exigences.


Frais  d'achat d'une propriété

Lorsque vous achetez une propriété sur le territoire espagnol et en particulier sur la Costa Blanca, vous aurez des frais   de  11% ou  12,5% du prix d'achat selon que le bien est  acquis est en “Revente” ou s’il s’agit  une  “Nouvelle Construction”.


EN DEUXIÈME-MAIN:  11% du prix d'achat. Les charges se répartissent comme suit  :

• 10% ITP (droits de cession)

• Frais de notaire

• Registre foncier

• Frais de gestion (de Gestoría)

POUR  UNE NOUVELLE CONSTRUCTION:  12,5% du prix d’achat. Les charges se répartissent  en  :

• 10% T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

• 1,5% A.J.D. (Timbres fiscaux)

• Frais de notaire

• Registre foncier

• Frais de gestion (de Gestoría)

Dans les deux cas, vous pouvez opter pour l'assistance d'un avocat pour vous  accompagner  tout au long du processus. Les honoraires des agences d’avocats espagnols  lors de la vente d'une propriété, sont généralement compris entre 2,5 % et 5 %. Ce pourcentage sera normalement inclus dans le prix final de vente.


Traitement et frais hypothécaires

Pour demander un prêt hypothécaire   vous devrez  ouvrir  un compte dans  la banque qui vous octroie le prêt.  Avant  d’octroyer le prêt  la banque effectuera  une évaluation du bien . Le coût d'une évaluation est d'environ 300 €. C’est en fonction de cette  évalution que le montant du prêt sera déterminé. Les non-résidents peuvent obtenir   un prêt hypothécaire allant  jusqu'à  80%  de la valeur. Et si le vendeur est une banque,  le prêt  peut  être de 100%. Les documents à fournir pour obtenir un prêt sont les suivants:

• Photocopie du passeport

• Dernières fiches de paie

• Revenu de l'année précédente

• Patrimoine


  Les employés devront fournir les documents suivants:

• Déclaration fiscale , (les deux dernières années)

• Taxes de documentation au cours des deux dernières années


La Banque peut vous demander les extraits de  vos comptes bancaires à l'étranger, au cours des deux dernières années.


Les dépenses engagées dans l'hypothèque: Ce sont environ 2,5% du prêt. Les charges se répartissent  généralement comme suit:

• 1,5% de la dette hypothécaire (significativement plus élevée que le montant prêté)

• Valorisation

• Frais de notaire

• Registre de la propriété

• Frais de gestion (de Gestoría)

Autres charges liées à l'hypothèque:

• Frais de dossier: correspond  habituellement à un pourcentage du capital emprunté .

• Assurance habitation: en vertu de la loi 2/1981 le  titulaire d'un prêt hypothécaire est tenu de souscrire une assurance incendie (ou dommages) pour le logement hypothéqué.. 

C´est une assurance qui couvre le contenant, pas le contenu qui doit faire l’objet d’une assurance complémentaire.


Chronologie du processus d'achat, propriété une fois sélectionnée

-Compromis de vente. A la signature d’une option d’achat on verse un acompte qui varie généralement entre € 3000 et € 6000. Dans des cas exceptionnels et d'un commun accord l'acheteur et le vendeur peuvent convenir d’un acompte plus élevé. Si l'acheteur renonce à  l'achat l’acompte est perdu.  Au  cas où  le vendeur   décide de ne plus  vendre, il   doit rembourser l’acompte et en plus  dédommager  l’acquéreur d’une somme  égale.


-Pour finaliser l’achat trois scénarios sont  possibles:

-Situation 1 - Le capital  est  immédiatement disponible.

La  signature définitive chez le notaire peut intervenir rapidement ( une ou deux semaines après l’option d’achat ). Les actes   sont  préparés par le notaire dans ce délai, tous les contrôles sont effectués, les fonds sont préparés  la vente peut intervenir.


-Situation 2 - Le Capital est  disponible mais l’acquéreur  demande du  temps.

Dans ce cas, un compromis de vente ( Contrato de Compra-Venta  )  intervient  moyennant versement de 10% de la valeur de la maison (moins le montant de l’acompte)  une ou deux semaines  aprés la signature de l’option d’achat . Ce paiement est une garantie pour les deux parties, l’acheteur  et  le vendeur sont  assurés que la vente continue.  Les  actes  sont préparés  par le notaire, tous les contrôles sont effectués, les fonds sont préparés.   La signature définitive doit intervenir dans  les 4 à 6 semaines qui suivent.


-Situation 3 - L’acquéreur a  besoin de financement. 

L'étude de financement nécessite généralement  2 à 4 semaines à partir du moment où l’on fourni t tous les documents demandés. Dans de nombreux cas, les documents doivent  être traduits, ce qui allonge les délais. Une fois que la propriété a été évaluée  et l'hypothèque accordée on peut convenir d’un délai avant la signature.

• Soit la signature peut intervenir rapidement, les actes  sont préparés par  notaire, (en combinaison avec la Banque), tous les contrôles sont effectués, les fonds sont préparés et la vente est  conclue  dans un délai d’une ou deux semaines .

• Soit  la signature est retardée de quelques semaines.

Dans ce cas, un compromis de vente, ( Contrato de Compra-Venta  ), intervient  moyennant versement de 10% de la valeur de la maison (moins le montant de l’acompte). Les actes sont préparés par le notaire, tous les contrôles sont effectués, les fonds sont préparés.  La signature définitive doit intervenir le délai convenu.


La transaction  achat vente, ( Operation de Compra-Venta), est complète, une fois que vous avez signé  devant   notaire. A ce moment vous recevrez un exemplaire, ( Copia Simple ), des écritures et les clés de sa maison. Dans le mois votre propriété sera inscrite au Registre Foncier  et vous recevrez l’original du Titre de Propriété ( Escritura  Original Definitiva).


Une fois que la propriété  vous appartient , il est recommandé  qu’une entreprise spécialisée prenne  les dispositions nécessaires pour raccorder   l’eau,   l'électricité et  le gaz , assurer la collecte des déchets , l’enregistrement á la municipalité, inscription dans la Communauté de Propriétaires, etc.


AREA Costa Blanca se fera un plaisir de vous accompagner tout au long du processus. Notre expérience, votre garantie.

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